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Conditions générales de vente |
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La Société Gaborit est inscrite au registre du commerce sous le numéro 509 223 707 RCS Paris.
Son adresse postale est 6, rue Saint Dominique 75007 Paris - France et son adresse de courrier électronique est contact@affichezvous.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.affichezvous.fr suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Société Gaborit au consommateur.
Bon de commande :
Effectuer vos achats sur notre site Internet revient au même que faire votre marché dans un magasin. Où que vous vous trouviez sur notre page, vous avez toujours à votre disposition un panier virtuel dans lequel vous mettez tous les objets que vous voulez acquérir. Il vous suffit de cliquer sur le bouton "Acheter".
Si vous changez d'avis, vous pouvez l'éliminer avant d'envoyer votre commande en cliquant d'abord sur "Panier", puis sur le signe “-“ situé en face de l'article à supprimer.Vous pouvez donc, à votre guise, ajouter ou enlever des articles de votre panier, et ce, tout en continuant à flâner tranquillement sur notre site Internet. Il vous est possible à tout moment de contrôler les articles sélectionnés en cliquant sur "Votre panier".
Lorsque vous êtes satisfait du contenu de votre panier, il ne vous reste plus qu'à remplir le bon de commande et nous l'envoyer. Pour réaliser ce projet, cliquez sur le bouton "Passer la commande" dans la barre de navigation. N'oubliez pas d'indiquer votre adresse électronique. Vous recevrez ainsi, quelques minutes après l'envoi, une confirmation électronique de votre commande. Cela nous permet également de vous contacter en cas de problèmes inattendus relatifs à la commande.
Vous pouvez aussi indiquer une adresse de livraison différente sur le bon de commande. Ainsi, que vous souhaitiez offrir un poster en cadeau ou le réceptionner sur votre lieu de travail, nous le livrons directement à la destination de votre choix.
Les prix indiqués sur le site sont HT. La TVA est calculée à la fin de vos achats sur le bon de commande prêt à être transmis.
Par souci de clarté, nous avons résumé ci-dessous les différentes opérations à effectuer.
Vous avez choisi une ou plusieurs reproductions que vous voulez commander ?
Voici comment commander, étape par étape :
1-Sélectionnez un article, au besoin l'agrandir en double-cliquant sur l’imagette;
2- Cliquez sur "Acheter" (le panier s'ouvre et affiche l'article). Si vous souhaitez commander d'autres œuvres, utilisez l’onglet “continuer les achats”;
3-Cliquez ensuite sur "Passer la commande".
4-Complétez le bon de commande en remplissant les champs de renseignements obligatoires;
5-Paiement: choisissez votre type de carte bancaire, entrez son numéro et sa date d'expiration.
Enfin, cliquez sur "Envoyer". Vous recevrez quelques minutes plus tard une confirmation de votre commande par email.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’email à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Tous
les efforts sont faits pour s’assurer de l’exactitude des
informations présentées sur www.affichezvous.fr. La société Gaborit ou
ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences,
incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques
ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la
société Gaborit ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Paiement :
Les achats effectués sur affichezvous.fr sont payables par carte bancaire internationale, par Paypal ou par chèque.
a) Règlement par carte bancaire internationale :
Les cartes bancaires internationales suivantes sont acceptées sur le site : Visa et Mastercard. Veuillez indiquer le numéro complet de la carte, ainsi que sa date d'expiration, sinon votre commande ne pourra pas être traitée immédiatement.
Le paiement en ligne est sécurisé par notre banque CIC – Paris.
b) Règlement par Paypal
c) Règlement par chèque bancaire :
Veuillez noter dans la zone texte de “Divers” de la “Fiche de commande”, votre choix de régler votre achat par chèque bancaire. Seuls les chèques bancaires émis en Euros depuis la France et Monaco sont acceptés.
Vous établirez votre chèque à l’ordre de : Société Gaborit, et vous l’enverrez, avec une copie du bon de commande, dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à cette adresse : Gaborit, 6, rue Saint Dominique, 75007 Paris – France.
Nous vous enverrons votre commande à réception de votre chèque.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Gaborit dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Les reproductions artistiques sont imprimées numériquement sur un papier d’aspect métallisé et brillant de 240 gr.
Ces reproductions sont alors roulées avec le plus grand soin et insérés dans des tubes en carton quadrangulaires résistants au transport.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) le moindre choc (trous, traces d’écrasement, déchirures, éraflures) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits déchirés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la société Gaborit, 6, rue Saint Dominique 75007 Paris- France. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreur de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès de la société Gaborit, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Gaborit pourra être faite à Gaborit, 6, rue Saint Dominique 75007 Paris – France
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Gaborit de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Gaborit dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à Gaborit, 6, rue Saint Dominique, 75007 Paris – France.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Gaborit, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de la société Gaborit, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la société Gaborit. Le produit devra être retourné à Gaborit, 6, rue Saint Dominique 75007 Paris – France.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Gaborit fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Adresse de retour :
Société Gaborit
Retour
6, rue Saint Dominique
75007 Paris
France
Droits d’utilisation relatifs à la collection « Roger-Viollet » :
La vente des produits de la collection ©Roger-Viollet du site www.affichezvous.fr aux particuliers engagent ces derniers à n'utiliser ces articles que dans le cadre de la vie privée.
Une autorisation préalable et de nouvelles modalités de vente devront être étudiées à toute fin décorative des reproductions © Roger-Viollet affichées dans les espaces publics.
Pour toute autre utilisation merci de contacter directement l'agence Roger-Viollet: www.roger-viollet.fr
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d’un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Gaborit pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société Gaborit d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Confidentialité :
Nous savons que la protection de votre vie privée est d'une importance extrême. Nous avons établi cette politique de confidentialité dans le but de vous informer des données personnelles que nous recueillons et de l'utilisation que nous en faisons. En utilisant ce site Internet, vous acceptez de vous soumettre aux termes et aux conditions de cette politique de confidentialité.
Nous recueillons les informations personnelles que vous choisissez de nous fournir volontairement. Par exemple, lorsque vous achetez un de nos produits, nous vous demandons votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique.
Nous nous engageons à préserver votre vie privée. En aucun cas nous ne louons, échangeons ou partageons votre adresse de courrier électronique avec d'autres sociétés à des fins de marketing sans votre consentement. Les informations confidentielles que vous nous communiquez sont utilisées uniquement pour traiter votre commande et vous tenir informé de son évolution. Vous recevrez de temps à autre des informations de notre part, concernant de nouvelles reproductions qui pourraient vous intéresser.
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Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.affichezvous.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la société Gaborit.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, conditions générales de ventes, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Paris.
Droits réservés :
Malgré nos efforts, il nous a été impossible de joindre certains artistes ou leurs ayants-droit pour solliciter l'autorisation de reproduction ; mais nous avons naturellement réservé en notre comptabilité les droits usuels.
Date de mise à jour des CGV : 7 Janvier 2010
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